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2/  Introduction :

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3/ Accessibilité :

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5/ Liens hypertextes et cookies :

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6/ Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, la protection des données personnelles est assurée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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